licence de construction

L’octroi de permis de construire est la forme de contrôle préalable par les municipalités qui, encore une grande majorité de la construction, de la reconstruction, de l’expansion, de l’altération, de la conservation ou de la démolition de bâtiments, est assujettie à l’article 4 de l’art. 4 de l’actuel Régime juridique d’urbanisation et de construction.

Le processus de délivrance des permis municipaux est habituellement divisé en deux phases. Dans le premier cas, seul le projet Architecture est soumis à l’approbation, de sorte que dans le second, les différentes spécialités d’ingénierie sont soumises. C’est aussi la raison pour laquelle il s’agit d’un processus plus long.

Le projet de licence consiste non seulement en la livraison des pièces dessinées (plantes, élévations, coupes et détails de construction), mais aussi par des pièces écrites et divers autres éléments et documents.

Bien que l’on puisse choisir de livrer tous les projets simultanément – architecture et spécialités – comme moyen d’essayer de gagner du temps dans l’appréciation du projet, il y a un risque que si la Chambre demande une modification au projet d’architecture, ajoutant ainsi des coûts inutiles au client dans l’examen de tous les autres projets spécialisés.