Demande d’informations préalables (PIP)

La demande d’information préalable (PIP) est une procédure facultative qui permet à tout demandeur – propriétaire ou non – d’obtenir des informations sur la faisabilité d’une opération urbaine particulière, à savoir: construction, reconstruction, agrandissement, modification, démolition, urbanisation, attribution ou travaux de rénovation du terrain.

Le PIP permet également au requérant d’obtenir des informations sur les conditions juridiques et réglementaires respectives, conformément à l’article 14 de l’actuel Régime juridique d’urbanisation et de construction.

De plus, un PIP avec une réponse favorable de la municipalité valide pour un an la faisabilité d’un projet donné pour aller de l’avant. Dans la réponse favorable, et selon le degré de détail que le projet d’architecture a livré avait, la chambre indique si l’œuvre prévue est soumise à la soumission d’une communication préalable ou d’une licence.

Par exemple, si le projet Architecture a été instruit suffisamment en détail et qu’il n’y a pas de changements, il permet de procéder à une communication préalable avec livraison immédiate de spécialités, ce qui constitue un gain de temps important pour le demandeur, aujourd’hui déjà propriétaire.

En conclusion, la présentation d’un PIP est une procédure très utile pour la promotion d’un terrain ou d’un bâtiment, offrant à l’acheteur, pas encore propriétaire, la garantie qu’une exploitation urbaine particulière est préalablement approuvée.